J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 avril 2000 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)

NOR : ECOP0000366A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 avril 2000, M. Valentin (Guy), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est réintégré pour ordre et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mai 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.